Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

Y..., propriétaire de la parcelle n° 9 ; qu'exposant que M. X... avait aménagé sur la parcelle 12 des logements dont les occupants empruntaient la parcelle 10 pour s'y rendre, M.

en fond de parcelle, qu'il résultait du constat d'huissier de justice réalisé avant les travaux et des constatations de l'expert que cette maison disposait de deux vues donnant sur le fonds

T... épouse R..., leur mère, décédée le [...], dans lequel le bien est désigné comme "une maison d'habitation avec cour au-devant et porcherie à côté" pour 1 a 93 ca ; que la parcelle [...] appartient

[N], propriétaires de parcelles riveraines d'une ruelle sur laquelle donne également la parcelle de M.

, puisque le permis de construire et les plans annexés établis par le maître d'oeuvre mentionnent "parcelle de terrain cédée par M.

D... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 2016 ), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur une parcelle

parcelle 79-80 une maison d'habitation (parcelle [Cadastre 2]) et un jardin (parcelle [Cadastre 1]) les parcelles sur lesquelles un droit d'usage est consenti sont les parcelles [Cadastre 2]-[Cadastre

d'eau de source sur son fonds ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la division du fonds dominant s'entend d'un détachement en parcelles

W... a consenti un bail rural, portant sur diverses parcelles, à son fils U....

de terrain de 61 855 m2 que la société Maison Ah Sing a acquise des consorts A... par acte authentique du 20 mars 1980 ; que celui-ci indique que de la même façon que cette parcelle bénéficie d'un droit

maison d'habitation. 3.

d'habitation de Montrejean, ainsi qu'une partie du fonds cadastré attenant, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne constatant pas que celle-ci était copropriétaire de cette maison, l'arrêt attaqué

parcelle [...] elle-même enclavée ; qu'il ajoute que M. et Mme X... ne peuvent se prévaloir de leur servitude conventionnelle sur la parcelle [...] pour exiger une prolongation de leur droit de passage

E... avait construit la maison bâtie sur la parcelle litigieuse, en relevant qu'étaient accréditées l'histoire et la destination familiale de la maison et son occupation par les parents des parties jusqu'à

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour perception anticipée de fonds par constructeur de maisons individuelles

Pascal, - Y...