mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2021, 2 juin et 8 juillet 2022, le syndicat mixte du Plateau d'Heuland (SMPH), venant aux droits du SIAEP du Plateau d'Heuland, représenté par Me Bouthors-Neveu

Z... a autorisé son neveu, M. Serge X...

10 ha 28 a, mise à prix 15 000 € o3ème lot : parcelle de terre cadastrée section ZW no8 pour 6 ha 92 a 90 ca, mise à prix 10 000 € o4ème lot : parcelle de terre cadastrée section ZW no29 pour 2ha 20

[C], [D] [U] né le 30 Janvier 1947 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Patricia SIMO, avocate au barreau de PARIS INTIMES

20 nouveaux logements tout en prévoyant le classement en zone 1AU de deux parcelles de grande taille sur cette commune.

Monsieur [V] [C] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU

[RO] et [I] [V] et Mme [H] [V], ses neveux et nièce venant par représentation de leur père prédécédé, [I] [V], frère de la défunte, - MM.

Pascal A... B..., demeurant ... Mme Anne Marie E..., ... M. Bernard A... B..., ... M. Christophe Y... Z..., demeurant... M. René Y... Z..., demeurant...

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le canal d'amenée d'eau sis en partie sur la parcelle n° 904 de la section C de la commune de DARRAZAC n'appartenait pas à M.

Pascal Y...

Ladite vente avait été régularisée moyennant le prix de 201.500 euros pour les deux parcelles.

Il soutient que : - s’étant rendu, le 10 février 2026, sur sa parcelle cadastrée AL 56 dont il est propriétaire, il a constaté que des travaux publics en cours d’exécution empiétaient sur sa parcelle

Y... son neveu et les consorts X... par représentation de son frère Honoré X... prédécédé en 1978 ; qu'aux termes d'un testament authentique du 20 mars 1978, elle a légué un cinquième de ses biens à M.

à [Localité 4], précise que cette parcelle a une surface de 632 m², alors que le bail prévoyait la location d'une parcelle de 800 m², ce qui permet de douter de l'identité des deux parcelles ; que par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023, 16 juillet 2024 et 5 août 2024, la communauté urbaine Caen la mer, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à

CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Par actes des 28 février et 16 mars 1995, reçus par Monsieur [E], notaire à [Localité 7], [M] [V] a vendu à son neveu

X...sur les parcelles objets de la vente était accomplie et faire constater l'importance que ce dernier attachait à la position de ses neveu et nièce dès lors qu'il les avait assignés en référé pour qu'ils

, les [...], et toutes ces familles sont issues du même clan, la famille P... fait partie de ce clan, comme les A... qui sont les tontons des P... et doivent à ce titre donner conseil et guider les neveux

Benoît A... a mis son bail à disposition du GAEC A..., que, lorsqu'ils ont envisagé de vendre la propriété en 2004, ils en ont parlé à Benoît A... qui a refusé, qu'ils ont donc cédé leur propriété à un neveu

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mai 2012), que M. et Mme X... ont acquis par adjudication des parcelles