Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, N.

sur la commune de [Localité 9] et qui sont sa propriété sont enclavées, ' fixer l'assiette de la servitude de passage sur les parcelles BL [Cadastre 7] et BL [Cadastre 11], la première appartenant à Madame

Didier X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., tous deux domiciliés [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

[W] a acquis des parcelles, situées en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune de [Localité 6] (la commune) supportant un chalet démontable, un bâtiment démontable et une grand caravane avec

Par suite, c’est à bon droit que le tribunal, qui n’a, au demeurant, pas procédé à une qualification de l’ouvrage maçonné déjà présent sur la parcelle d’assiette, a rejeté la demande de substitution du

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

E J pour la construction d'un hangar au bénéfice de la société de maçonnerie Resine Colors et le changement de destination d'une construction existante en logement lié à l'activité exercée sur une parcelle

A a déposé le 20 août 2018 une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 337 impasse de la Fourmi à Nîmes.

par la charte du Parc naturel régional et le schéma de cohérence territoriale.

(la SCI), propriétaire d'une parcelle située en zone [...] du plan d'occupation des sols, réservée aux activités agricoles, d'avoir implanté sans autorisation sur cette parcelle une maison d'habitation

formé par la société [G] [K] TP père & fils RPTP père & fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry

A... a déposé ultérieurement deux nouvelles demandes de permis de construire pour l’édification d’une maison d’habitation sur la même parcelle les 27 juillet 2015 et 9 novembre 2015, sur lesquelles, par

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, F.

E un permis de construire pour surélever sa maison.

Dans ces conditions et alors même que le dossier de permis de construire trois maisons sur les parcelles cadastrées section BW nos 8 et 9 identifiait une zone réservée non constructible en vue de l'agrandissement

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Si les parcelles situées au nord et à l'ouest du terrain en cause supportent des constructions, la parcelle de M. A n'est pas bâtie et appartient à une plus vaste zone naturelle boisée.