D aurait fait bénéficier M.

de la restitution des jours de congés payés ; D'AVOIR dit que les salariés qui ont quitté l'entreprise doivent bénéficier d'une indemnité et que le montant de l'indemnité venant compenser la perte d'un

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

en France ; il ne peut pas travailler alors qu'il dispose d'opportunités d'embauche ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision car : * il remplit les conditions pour bénéficier

Pascal, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

enfants Lassana, Fousseynou et Harouna Sakho ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

A...a été proclamée élue ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Monsieur Pascal Y..., tout en constatant la récurrence de ces irrégularités, n'y a pas mis fin.

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

Portalis DBVM-V-B7E-KQCA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE La SELARL CABINET PASCAL

APPELANTE : Mme Pascale Y... divorcée X...

Pascal Michel X...

Signé par Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Portalis DBVB-V-B7H-BMBNQ [K] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL

En l'espèce, il résulte de ses conclusions que Pascal X...reconnaît que son salaire était supérieur au SMIC.

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément