, il ne fait pas de doute que la présence de Patrick X... et de sa mère ne manifestait pas une emprise psychologique certaine (sic) ; que M.

Patrick, - B...

Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef

Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

pour pouvoir obtenir des tribunaux des indemnités une fois les photographies publiées ; que l'article était annoncé en première page sous le titre "Cette fois, il fait fort, Patrick X...

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Andrée Z..., veuve Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1996, qui a condamné pour complicité d'escroquerie Jean-Claude D..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

de Mme Y... tendant à l'attribution de l'autorité parentale sur l'enfant Patrick, né antérieurement au mariage et à l'éducation de celui-ci aux motifs que selon l'acte de naissance, l'enfant n'apparait

X...), ainsi que trois enfants adoptifs (les enfants de Patrick X...) ; qu'un juge des référés a, d'une part, désigné deux notaires pour dresser l'inventaire des biens composant la succession, d'autre

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le

X... s'était porté caution solidaire ; que la société Patrick s'étant révélée défaillante, la banque, après mises en demeure infructueuses, a assigné M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Patrick, - Y...

des Bouches-du-Rhône, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 1989 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean A... et Patrick

Patrick Safi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 octobre 1992 qui, pour outrages à magistrats dans l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, banqueroute,

Patrick F..., les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES DU RHÔNE sous l'accusation d'assassinat en bande organisée, complicité d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs ;

Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.