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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d5e627cdc6046d477b67e2
7 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
69d5e63dcdc6046d477b697e
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01723
23 octobre 2013
Patrick me confirme que ces tâches sont effectuées par l'ensemble des salariés du service (13 salariés dont 10 agents fret), à l'exception des Messieurs X..., Z..., A..., Y..., D... et de Madame E... »
3ème chambre A
65b362f41d7564000872df24
25 janvier 2024
n° 419 408 927 [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Florent
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 15/01367 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL CONTI & SCEG SELARL MINAULT PATRICIA
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe776
28 juin 2016
le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
60350ba2ffffa53873fbe779
rendu le 09 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
60350ba2ffffa53873fbe780
2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
60350ba2ffffa53873fbe781
le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Patricia
60350ba2ffffa53873fbe782
rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 2013F00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
personne de son mandataire la société NEXITY SAGGEL GESTION Tour B LA DEFENSE 4 100 Espanade du Général de Gaulle 92932 LA DEFENSE CEDEX Représentée et concluant par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK
69d5e62ecdc6046d477b687c
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
hospitalier de Doué la Fontaine ; - la maison d'enfants de " La Tremblaye " à Meigné sous Doué (accueil d'enfants polyhandicapés) ; - la maison d'accueil spécialisée « Les Romans » à Saint Hilaire Saint Florent
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Jean, Adolphe, Florent, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 19°) Madame I... Emilienne, Marguerite, Désirée, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 20°) Monsieur YF...
60350ba2ffffa53873fbe783
le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Patricia
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
[N] prise en la personne de Maître Patrick CANET, liquidateur judiciaire de la société [24] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.F.A. [23]
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196
5 juillet 2017
J'ai demandé à Florent E..., en votre présence, de vous faciliter vos investigations et de vous donner accès aux informations dont vous aviez besoin...'.
1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5c
21 février 2017
de SAINT-ETIENNE,plaidant INTIMES Maître [Q] [G] membre de la SCP [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LINEXIS IMMOBILIER., demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florent
Pôle 2 - Chambre 5
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28 février 2017
cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7](SUISSE) Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Florent
CHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
du Docteur C... a permis d'assurer la continuité de la fonction de médecin coordonnateur pour la centaine de patients de la structure, complétée par celle du vice-président de l'Association, le Dr Patrick
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