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363 résultats pour « Patrick LAVIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147d

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf85

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 AVRIL 2006 rg no 05 / 224 APPELANTS : Monsieur Juno X... ... ... 97442 ST PHILIPPE Représentant : LA SELARL HOARAU LACAILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f7893b0532083189958e2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[C] [J] Représenté par Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE Mme [E] [S] épouse [J] Représentée par Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e9

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI COUR D'APPEL de METZ ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5eb74ef9f00086f6606

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et pour avocat plaidant Me Lamiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

né le 31 Mars 1971 à Lamballe (22400) ... 22400 Coetmieux Représenté par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fda

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

répertoire général : S 05 / 05071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce section RG no 03 / 04164 APPELANTS Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d822e704a005d1ed70f7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

née le 25 Mars 1956 à [Localité 10] (60) [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [K], [A], [L] [J] né le 29 Novembre 1959 à [Localité 9] (60) [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Doriane LACHAL

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Patrick S...

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Xavier, Patrick Dufraigne, demeurant La Renouette, 35890 Laillé, 23 / de M. Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6be8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 322 777 715 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740780b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Patrick XW..., demeurant ..., 38°/ de Mme Chantal XZ..., demeurant ..., 39°/ de M. Joël XD..., demeurant ..., 40°/ de M. Ramech XG..., demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu LUCIANI, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de [Localité 4] sous le n° 448 261 875 Représentée jusqu'au 23 octobre 2025 par Maître Eric Grassin Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Ayant pour Avocat, Maître Valentin BARREAU, Avocat au Barreau de LAVAL 53000 -, [Adresse 3], défaillant à l'audience du 06.11.25 COMPOSITION

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES SCP WEDRYCHOWSKI & Associés SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 387 582 604 Représentée par l'Avocat plaidant : SELEURL AGDC AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL

Source officielle