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3 833 résultats pour « Patrick MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Martine Josette YJ... épouse YHT..., demeurant ..., 61 / de YCN... Marie Gladys YL... épouse YQX..., demeurant ..., 62 / de Mme Marina YM... épouse SS..., demeurant ..., 63 / de M.

Source officielle

Page 13 sur 192

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Annonces BODACC750 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JOAN PUJOL PATRICK MARTIN ANTIQUAIRES

SIREN 352288534Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Patrick PEES-MARTIN, Regis ROMAIN, Commissaires de justice associés

SIREN 389116518Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Maîtres Patrick Martinel, Cathy Sasso, Laurent Gigoi, Amelie Cochet-Villeseche et Florence Vandernotte-Gillet, notaires

SIREN 323339283Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/06/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Patrick

SIREN 500866819Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/06/2026

Voir →

Radiations

MAUVAIS, Alexandre, Patrick, Martin

SIREN 951065374Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/06/2026

Voir →

CC

cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1996, qui a condamné pour complicité d'escroquerie Jean-Claude D..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 avril 2010 pour Monsieur Patrick X....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC001341687

Admin. suprême

31 août 2004

31 août 2004

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420afd

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Patrick Eugène Louis Julien X...

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7da

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2614933-2847747

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

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Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e59f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Mahé des charges suffisantes d'assassinat ; "aux motifs que, peu avant son arrestation, en 1991, Serge Z... avait, devant différentes personnes, mis en cause Patrick Mahé et sa mère ; qu'après son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91506

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Patrick X..., SCP X... ET ASSOCIES C/ M. Eric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Patrick Joseph Marie Y...

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207ec

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29f

Appel

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Patrick Y... ne demande plus en appel qu'un solde de loyers ayant renoncé à ses demandes relatives à la résiliation du bail, l'expulsion et le dépôt de garantie.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422efd

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Patrick, - X... Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd325

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Gérard E..., demeurant ... au Ban-Saint-Martin (Moselle), 8 / de M. Roland G..., demeurant ... (Moselle), 9 / de M. Jean-Paul I..., demeurant ... (Moselle), 10 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207a7

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1996, qui, après décision définitive l'ayant déclaré coupable de faux et usage

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2614898-2847753

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

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Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

A..., inspecteur des Impôts et spécialement habilitée par le directeur de la direction générale des Impôts ; que cependant de nombreux documents émanant de Patricia A... elle-même (cf. par exemple pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fe

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Patrick X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick

Source officielle