Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient

RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 janvier 2023, à 13h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Pulls Patricia, demeurant ..., 2 / l'ASSEDIC de Grenoble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Immobilier, ° de dire que la société Patrick Immobilier et la société Banque Populaire ne démontrent pas le lien de causalité pour chaque poste de préjudice allégué par la société Patrick Immobilier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04418

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX--------------------------- PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/ 01347 Monsieur Marc X...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D. 311 ; "aux motifs que "sur le procès-verbal de première

l'affaire André Z..., il est constant que le prévenu est intervenu auprès de cette personne par l'intermédiaire d'un de ses subordonnés Bruno B... pour obtenir le règlement des frais d'immobilisation à Patrick

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxes de Louis Y... et Patrick

Z... lui-même, dans sa première partie de garde à vue, a concédé une telle ressemblance (D 33468) ; que de fait un nombre considérable de témoins, notamment des proches de M.

rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/02065 Arrêt (No 10/00263) rendu le 25 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/VV DEMANDERESSE Madame Ludivine Coralie Patricia

procédure pénale ; "en ce que ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale le procès-verbal des débats, des constatations duquel il ne résulte pas que les témoins Patrick

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Patrick

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de

internationale de gestion d'actifs (CIGA) et la société Barville finance conseil (la société Barville) sont intervenues volontairement en cause d'appel, en soutenant que la banque avait cédé sa créance à la première

Patrick Y..., M.

: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième