Jean-Paul O..., demeurant chez Mlle XP..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XM..., ZW...

Jean-Paul P..., demeurant chez Mlle XP..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XM..., ZX...

avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/ 2/ 2006/ 18732 du 25/ 01/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Maître Henri

Paul EP, demeurant ..., M. Gérard EO, demeurant ..., M. Michel PA, demeurant ..., M. Guy EJ, demeurant ..., M. Pierre-Henri EI, demeurant ..., M. Jean-Pierre EH, demeurant ..., M.

UNE SOMME DE 20 000 FRANCS A PAUL Z..., FRERE D'HENRI Z..., CES PRETS ETANT CONSTATES PAR DEUX RECONNAISSANCES DE DETTES PORTANT LA CAUTION DE DROGOUL; QU'A LA SUITE DU DECES DE MME X...

Henry pour Paul F..., complété par les observations orales de M.

René Paul André Y... et Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y... ont fait assigner M.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Messieurs Louis, Henri et Paul Z... s'associaient à la demande de leur soeur.

: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 juin 2004 APPELANTES : Madame Nicole X... ... 75015 PARIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ3 Numéro de Rôle : 2024F794 : [X] SASU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

SEILLIERE veuve Henri B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de l'Association pour le bien des jeunes garçons infirmes

le 12 mai 1978 par ce dernier de l'enfant Paul Henri, né de Mme A... en 1970 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) a rejeté une demande, en application de l'article 339, alinéa 3, du Code civil,

Jean-Paul X... s'est engagé à céder à M.

Henri XC..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 16°) M. Jean-Paul YO..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 17°) M.

Paul HENRI, demeurant 109, avenue Paul Henri à Awala-Yalimapo (97319), M.

Z... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCPA M.

Henry de Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société de distribution des Etablissements Paul X... et ses fils, demeurant ..., 3 / de M.