Fabrice, partie civile, - Compagnie M.A.A.F, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul Y..., du

Ce temps de pause non assimilé à du temps de travail effectif n'entre pas dans le calcul de la rémunération.

Paule, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 11 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Paul X..., médecin général inspecteur, demeurant ...

Jean-Paul, - B...

Paul Getty Trust", dont le siège est à Los Angeles (Californie-USA), 1875 Century Park, East suite 2300, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Mausner, dont le siège social est ...

Pafina, des sociétés GEFI, Immo et Plaza immobilier, toutes domiciliées ..., 3°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante des sociétés Marées Saint-Paul

[H], en qualité de liquidateur de la société Fondations et structures, 5°/ à la société Bureau d'études techniques Paul Montbertrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

Paul, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, exerçant les attributions de la chambre de contrôle de l'instruction du tribunal des forces armées de Paris, en date du 14

Igor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Paul Y... du chef de blessures

rechercher matériellement, du moins en ce qui concerne les diverses facturations, la destination des matériaux et leur paiement effectif ; qu'il s'est avéré, aux termes de leurs investigations, que Jean-Paul

X..., alors gérants; que René Y... ne peut d'avantage exciper de la prescription de trois ans édictée en matière d'action sociale de l'associé, la plainte commune de Gérard Fernand X... et de Paul X..

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadine X... coupable du délit d'atteintes sexuelles sur la personne de Jean-Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 19 mars 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur