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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
MADRID ESPAGNE, représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne-Laure VALLUIS, avocat au Barreau de Paris, (SCP ZYLBERSTEIN et a) P153.
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff5
31 juillet 2024
31 juillet 2024
d'ANNECY, vestiaire : 1603 APPELANTE **************** Société HEINEKEN ENTREPRISE N° SIRET : 414 842 062 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61625c98d64a6b1f5148774c
4 mars 2014
4 mars 2014
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106550_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la section compétente dans le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
stationnement anarchique constaté tant dans la ruelle elle-même que sur le bas-côté de la voie départementale se situant en amont de la ruelle de Kerarlin, le requérant lui-même ayant, selon elle, alerté
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
14 février 2008
ANTARES, toque : L 70, INTIMÉES UNEDIC DÉLÉGATION AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES IDF EST ayant ses bureaux : ... 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ALLARD prise en la personne de ses représentants légaux ... 16710 SAINT-YRIEX représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour ayant pour avocat Maître Olivier A..., du barreau de CHARENTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC006639411
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Mauro Pellegrini. Les requérants ont été partie à des procédures civiles dont ils ont contesté la durée au moyen du recours « Pinto ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
une servitude de passage donnant accès la voie en impasse créée n'est pas démontrée ; - les dispositions de l'article 6 de la zone U2 du règlement du plan local d'urbanisme sont méconnues ; la rue Albert
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba81
7 décembre 2017
7 décembre 2017
liquidateur judiciaire de la société LOUIS JEAN IMPRIMEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me PELLEGRIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304849_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caroline Pellerin première conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed11
10 octobre 2011
10 octobre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Annick PELLETIER
Source officielleJCP FOND
6706f60cf1d01e3c86fadba5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
s'agissant du hameau de Chantegrelle, de 128° à 87°, s'agissant du hameau de Saint-Sornin-Leulac, de 103° à 87°, et s'agissant du hameau de Champoreix, de 152° à 138°, soit bien en dessous du seuil d'alerte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616372591cf28a447224e004
24 novembre 2010
24 novembre 2010
[J] & ASSOCIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me LAROCHE Cyril, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c58
9 juin 2017
9 juin 2017
Place de l'Hôtel de Ville BP 76 - 93701 DRANCY CEDEX Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Yvon GOUTAL de la SELARL GOUTAL ALIBERT
Source officielleChambre 4-3
69f44e1fcdc6046d472f6587
30 avril 2026
30 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BH3Y5 [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Brigitte PELLETIER
Source officiellecr
6137264fcd580146774248e0
22 juillet 2004
22 juillet 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD007277301
16 novembre 2004
16 novembre 2004
En l'affaire Alberto Sánchez c.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
Le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 10, plaidant pour le Cabinet TAYLOR WESSING, avocat Société FIGARO 37, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE
Source officiellePage 13 sur 27