AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE PELETIER, dont le siège est à Paris (

pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre chambre, section A), au profit de la société Lefevre-Pelletier

grave par lettre du 24 septembre 1999 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave, la cour d'appel retient que le refus brutal opposé par le salarié de conduire le tracto pelle

transport de gibiers en temps de chasse prohibée, et de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, en faisant usage d'un véhicule, en l'espèce un tracto-pelle

d'assises du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs qu'" il est exact que les indices tirés par le ministère public du fait que le siège du véhicule de Mlle Françoise X... avait été reculé et de la pelle

l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre en marche et d'utiliser le système électromécanique vétuste d'une usine désaffectée et a imaginé, en cours de déchargement, de dégager avec une pelle

Y... a été engagé en qualité de chauffeur de tracteur le 1er octobre 1974 par le GAEC Pelletier ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de congés payés et d'heures supplémentaires

UN IMMEUBLE SIS A CAYENNE ; QUE NOUH CHAIA A FAIT SIGNIFIER CONGE A PELTIER POUR LE 1ER NOVEMBRE 1967, AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT ; QUE PELTIER RESTE DANS LES LIEUX, A, PAR ACTE DU 13 JUIN 1968

fait exécuter par une entreprise de terrassement, sur une parcelle lui appartenant située dans le périmètre protégé d'un oléoduc, des travaux au cours desquels la canalisation a été perforée par une pelleteuse

[B], a été gravement blessé par une chargeuse-pelleteuse alors qu'il circulait à pied dans une zone de déchargement. 4.

[X], salarié de la société Materloc TP, a été victime d'un accident mortel alors qu'il conduisait une pelleteuse louée avec son chauffeur par la société Melchiorre. 2.

à la charge de l'Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 500 euros.

La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

[A] [O] un logement situé 9 rue Pélissier à Clermont-Ferrand, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 410 euros, provision sur charges comprise. M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Saint Marcellin by Autosphere et d’un fonds de commerce de la société Abcis Drome Ardèche by Autosphere par le groupe Pellet

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société