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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008030909
29 juillet 2002
29 juillet 2002
condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 067 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, enregistré le 28 juin 2002, l'acte par lequel Me Peignot
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d50
17 février 1999
17 février 1999
conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot
Source officiellesoc
61372336cd58014677406dcc
11 mars 1999
11 mars 1999
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Lille, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405bfd
6 mai 1998
6 mai 1998
Chemin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Boulogne-sur-Seine, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5a4
22 mai 1996
22 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff670
22 mai 1996
22 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55bd
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613722f1cd5801467740380a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401206
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rapides de Saône-et-Loire, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Régie des transports de Saône-et-Loire
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402473
4 février 1997
4 février 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080bb
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Rouen, de la SCP Vier et Barthélemy
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408186
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM d'Elbeuf-sur-Seine, de la SCP Vier et
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408187
6 mai 1999
6 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Dieppe, de la SCP Vier et Barthélemy
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284600
1 février 2012
1 février 2012
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09a1cdc6046d47454842
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2f45cdc6046d47495c23
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec78cdc6046d475ee15f
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203602_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0eb
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Cap d'Agde, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100234
3 mars 2010
3 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette
Source officiellePage 13 sur 548