REPERTOIRE GENERAL : 2025 003163 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025080 - JUGEMENT DU 03/04/2025 DEMANDEUR(S) : SARL NECTOUX P.B.

A F, Mme D F et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims à leur verser une indemnité totale de 71 359 euros

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. C et de Me Bertrand, avocat de la société Les transports vertusiens, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHAUMONT et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. X, - les conclusions de M.

-B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes correspondant aux indemnités journalières

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01719 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 29 AOUT 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Charline Y... divorcée X...

Bièvre Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs les sociétés Mutuelle des architectes français, CRSM, Chabanne

Philippe L...et Mme Catherine M...(D 22), aux époux N...(D 28, D 30), à M. Serge O...(D 32, D 33) ainsi qu'à M. Jérôme P...et Mme Sabine Q...

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHALINE

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Philippe X..., domicilié [...]                                           , 2°/ M.

F versera une somme de 2000 euros à chacune des sociétés Radio Monte-Carlo, " La chaîne info " (LCI) et Radio Classique au titres de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe et ses assureurs, la compagnie La Zurich et la compagnie d'Assurances générales de France (AGF), en réparation de leur préjudice ; que la société Cheminées Philippe etla compagnie La Zurich

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août 2024 et le 25 octobre 2024, la communauté d’agglomération du Grand Chalon, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit et associés, conclut

APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Philippe

Philippe Y... et M.

Vu la procédure suivante : La société TDF a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice