Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Jean-Philippe, 2°/ de M. Armand, Hubert H..., 3°/ de Mme X..., Geneviève, Paul, Jeanne E..., épouse H...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

APPELANT Monsieur Philippe X... né le 24 Septembre 1962 à ALGER (16000), demeurant...-...

Du 20/11/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02408 Philippe X... / S.A.S. L.M.D.

les joints des palans et les freins des treuils.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Vous expliquez avoir tenté de freiner de toutes vos forces, mais vous avez continué d'accélérer tout en freinant comme l'attestent les traces de freins sur le lieu de l'accident.

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Shabnam SHIRAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2215 ET : La société GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

[Z] [A] né le 12 Août 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant, et par Me Jérôme ARNAL, avocat au barreau de NIMES, avocat

APPELANTES Madame [H] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Corinne Y..., demeurant ..., appartement 864 à Floirac (Gironde), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur, Jonathan, Philippe

Elle indique que, le 23 janvier 2019, un freinage brusque du conducteur du tramway a provoqué sa chute, ainsi que celle d’autres passagers qui sont tombés sur elle.

Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère