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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f27723cdc6046d4703b397
15 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : M. Jean COMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Trib. de Commerce
69f3ae19cdc6046d4722135e
3 juillet 2025
Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS MOONARTE Activité : travaux de plâtrerie, peinture, maçonnerie, électricité, plomberie, charpenterie,
7 SS
CETAT:CETATEXT000008004066
14 octobre 1998
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 janvier 1998 par laquelle le directeur du commissariat de la marine a rejeté son recours administratif tendant à la révision du trop perçu des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200105
20 janvier 2012
X..., marin propriétaire embarqué, a été victime le 13 mai 2008 d'un accident du travail en tombant sur le bastingage arrière du navire alors à quai ; que l'Établissement national des invalides de la marine
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Cour d'Appel de ParisARRET DU 14 FEVRIER 2008
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
ENTRE : Monsieur Philippe Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN
6253cc33bd3db21cbdd8f74c
23 mai 2012
jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SARL MARINE LIFT II Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Résidence Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO défaillante COMPOSITION
2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebcf1
9 octobre 2025
2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 1224000454 APPELANT : Monsieur [R] [W] né le 05 Janvier 1953 à maroc [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MAURIN
6253c901bd3db21cbdd86f89
11 décembre 2003
Maître Philippe CLIARRIERE, ès-qualités, a régulièrement formé appel de ceffe décision dans les formes et délai légaux.
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
S'agissant des ventes de machines neuves réalisées, l'employeur reconnaît qu'une seule d'entre elles n'a pas été commissionnée et qu'il est redevable à ce titre de 22 € à Philippe X....
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473802.20240301
1 mars 2024
mars 2023 portant réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde, en tant que ses annexes 1, 4 et 5 autorisent, d'une part, la pêche de la lamproie marine
Chambre 21
69f53b29cdc6046d4745cce9
15 octobre 2025
Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
cr
613725d9cd58014677420f8c
18 décembre 2001
décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01377
15 novembre 2017
Y..., ès qualités, de la société VM 06160, de la société FHB, ès qualités, et de la société Vert Marine, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05790
13 octobre 2010
Philippe X..., contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation maritime, l'a condamné à 1 500
Contestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b2
10 octobre 2022
ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI GEANTY GAUTIER PENNEC, avocat au barreau de Saint Brieuc S.A.S
69f28877cdc6046d47052ce1
29 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28a7ccdc6046d47055507
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f3ab96cdc6046d4721e613
Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations
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