section industrie qui a condamné EDF - GDF Services Yonne à donner à Philippe X... les 30 heures de réduction du temps de travail qui lui sont dues, condamné EDF - GDF Services Yonne à verser à Philippe

la SARL CS CONCEPT à payer à Monsieur Philippe X...les sommes suivantes : -1 528, 16 ¿ brut (MILLE CINQ CENT VINGT HUIT EUROS ET SEIZE CENTIMES) au titre du salaire du mois de Janvier 2012 ; -6 583, 86

X..., Michèle Ginette Y...épouse X...PHILIPPE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST --------------------------- Rendue publiquement le vingt six mars deux mille

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, à qui le Président a remis la minute.

Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

Jean-Philippe X... à payer à M.

Philippe Y... la décision par laquelle la Commission régionale de Montpellier a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national ; °2) rejette la demande de M.

X...Philippe étant présent à l'audience et assisté par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

en son audience publique du premier juillet deux mille neuf.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Z..., avocat aux Conseils pour M.

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

Philippe X..., domicilié ... ; page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM.

Marcel X... eût connaissance de l'activité de son fils Philippe et de M.

Philippe X... s'est pourvu en cassation le 27 décembre 2006 contre un arrêt rendu le 26 octobre 2006 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., et de M.

fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

[H] demande au conseiller de la mise en état de : . déclarer irrecevables les conclusions signifiées le 4 décembre 2023 par la société Philippe Vediaud Publicité, . condamner la société Philippe Vediaud

: - de 528. 475 € (cinq cent vingt huit mille quatre cent soixante quinze euros) outre 52. 847 € (cinquante deux mille huit cent quarante sept euros) pour les congés payés afférents au titre du rappel