Philippe Y..., demeurant Le Vieux Château à Baons-Le-Comte (Seine-Maritime), 4 / la Garantie mutuelle des fonctionnaires -GMF, dont le siège est ... (17ème), 5 / M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur Assurances et de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

Philippe YJ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 73°) M.

MY MONEY BANK C/ M.

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Philippe Z..., demeurant ... Bois à Saint-Pierre (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

X..., relevées sur les pièces de comparaison produites par la société GE MONEY BANK, à savoir notamment une lettre émanant de M.

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier.

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi

Philippe X..., demeurant ...

Philippe U..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 53°/ de M. Jean-Marie ZI..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 54°/ de Mme ZN...

Jugement rendu (e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 28 Octobre 2015 SAS OHM venant aux droits de la société ORION HOLDING No SIRET : 503 824 724 Chez K-WORLD SERVICES 5 rue Claude Monet

Philippe B...et Mme Paola C..., épouse B...

Philippe Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1/ de M.

Philippe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (17e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme Eva Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse