------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Monsieur [V] [G] représenté par Maître Laurent GABORIAU, avocat au barreau de NANTES, et par Maître Aleaxndre TESSIER

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 mai 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VY MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Philippe

C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

et Texier, avocat de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Il faudrait tester » ; que le cabinet d'architectes a satisfait à cette demande par un premier message du 20 juin 2011 à 8:53 en adressant à Philippe X... en pièces jointes les plans en 3D avec l'indication

compte des souhaits et des avis exprimés par le majeur protégé dans l'exercice de la mesure de protection pour tenir compte de ses capacités subsistantes.

(SIMONE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE LEGALE DE SON FILS PHILIPPE, DEMEURANT A MEULAN (SEINE-ET-OISE) ..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 10 JANVIER 1964 PAR

Philippe Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Elisabeth Z..., demeurant avenue du général de Gaulle, bâtiment Alizé, appartement 24, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 4 / de M.

Terrier, président, et par M. Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

PHILIPPE Y... : Attendu que M. Philippe Y... avait souscrit auprès de la S. A. B. N. P.

PHILIPPE Y... : Attendu que M. Philippe Y... avait souscrit auprès de la S. A. B. N. P.

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIMES Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe

André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Tesa sécurite, les conclusions de M.

de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'infractions aux règles régissant le démarchage à domicile, résultant, d'une part, de ce que le contrat remis à Philippe

Philippe X... à exploiter 14 hectares de terres à Mennevillers en sus de celles déjà mises en valeur par lui ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Philippe- - LA SARL EDISPORTS, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1987, qui, se prononçant sur l'appel relevé par la partie civile

du fond, que les époux B... sont décédés, le mari le 17 septembre 1963 et la femme le 22 août 1971, laissant leurs deux filles Marguerite divorcée Fontaine et Elise épouse Y... et leur petit-fils Philippe