salaires et des taux erronés ont été appliqués ; - ces erreurs dans le calcul de la taxe sur les salaires ont eu une incidence sur le montant du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, et l'abattement

Phulpin, rapporteur public.

avocat au barreau de PARIS, toque : D0494, substitué par Me Jehanne NEJJARI, avocate au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Marianne

Piqueur + abatteur boiseur du 01/02/1973 au 31/03/1973 : Piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 94600 CHOISY LE ROI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP REFERENS

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.

COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe HUET, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer

  Philippe   Jaubert («   les requérants   ») ont saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («

L'actif net successoral s'élevait à 2 321 526,89 euros, soit une base taxable après abattement en ligne directe de 2 221 526 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Représentée par Me Sabine KUNTZ de la SCP KUNTZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame O...

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe

NOISETTE Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E PROVISIONNELLE Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département

pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe

Jean-Claude H... demeurant ... des Abbayes à Landeronde (85150) et M. André Z..., demeurant ... ; MM.