Philippe, - OLIVIER Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement

Z... ; qu'à la suite du décès de Philippe X..., la SCP a été dissoute le 20 septembre 1985, M. B... en étant le liquidateur ; que M. B... et les ayants cause de Philippe X... ont assigné M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU EXPÉDITIONS à : Philippe X... Murielle Y... URSSAF D'INDRE ET LOIRE D. R. A. S. S.

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN - #E0024 DEFENDERESSES S.A. OCP BUSINESS CENTER 13 S.A.

Philippe Y... est né le [...].

ENTRE : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 542110291 Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe

Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 9 / du syndicat des copropriétaires du 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, représenté par son syndic le Cabinet Villa, 10 / de la société BET Abadie

00162 OC/EKM Décision déférée du 13 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/680 Mme BERGOUNIOU SARL AGRO CEREALES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Phulpin, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe X..., M.

Contestant l'application sur son salaire brut d'un abattement dit " de zone ", égal à 0,70 %, M.

Philippe A au titre des années 1995 et 1996, accordé à ce dernier la décharge de la différence entre le montant des cotisations auxquelles il a été assujetti au titre des ces années et celui résultant

Philippe, - LE Z...

de congés payés sur cet abattement, des dommages-intérêts variant selon chacun de 6000 euros à 10 000 euros, à rétablir les bulletins de salaire, à cesser de pratiquer l'abattement de zone à compter de

Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M. Philippe G..., demeurant ...

Philippe A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005, a décidé, par application des dispositions de l'article 23

La rectrice de l'académie de Martinique a alors édicté, le 7 juillet 2023, un nouvel arrêté prononçant à l'encontre de Mme C la sanction disciplinaire du 2e groupe d'abaissement d'échelon.

Franck F..., venant aux droits de Philippe F..., - Mme Valérie F..., venant aux droits de Philippe F..., - Mme Marie Pierre F... épouse I..., venant aux droits de Philippe F....