AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrin Pichon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

de tuer les chiens et de tirer dans les chevaux et eux-mêmes pour les faire partir ; que Roland A... a, pour sa part déclaré que le 14 octobre 1995 vers 14 heures 15 il était en action de chasse aux pigeons

APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON

Le 19 janvier 2012, le pignon nord-est de la grange s'est effondré sur l'immeuble voisin appartenant à M. J.... Invoquant notamment un défaut d'entretien, ce dernier a assigné M.

avertissements justifiés par des motifs de sécurité ; que le demandeur avait fait valoir que tel était le cas en l'espèce et qu'il n'avait utilisé ses feux de route que pour donner des avertissements aux piétons

allouée compte tenu de la modicité de l'emprise, alors que dans son mémoire d'appel, la société avait demandé le versement d'une indemnité de dépréciation pour suppression de l'espace promenade pour piétons

allouée compte tenu de la modicité de l'emprise, alors que dans son mémoire d'appel, la société avait demandé le versement d'une indemnité de dépréciation pour suppression de l'espace promenade pour piétons

les fissures du salon-séjour entraînant des infiltrations, les fissures de deux chambres engendrant des décollements de papiers peints et de plinthes, ainsi que l'absence d'étanchéité du balcon du pignon

[S] fait grief à l'arrêt de dire que la servitude consentie par acte notarié du 7 mars 1985 est destinée au passage des piétons et des véhicules motorisés à deux ou quatre roues des occupants des garages

proximité, il a soutenu que, d'une part l'immeuble comprenant une maison d'habitation et un garage, réservé à son usage exclusif, lui appartenait, d'autre part le stationnement ne gênait le passage ni des piétons

a été l'objet d'un contrôle d'identité le 9 septembre 1998, à 1 heure 15, alors qu'il se trouvait dans le bois de Boulogne, en infraction à un arrêté du 13 août 1985 interdisant la circulation des piétons

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit du GAEC Pichon

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Papeteries Pichon.

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

X... aurait pu, en apercevant le piéton, se déporter sur la voie de gauche, pour le dépasser à une distance raisonnable, et éviter ainsi de le heurter, le même témoin, Mlle Myriam Z..., ayant précisé que

effectué d'après le compteur que 33 000 kms, soit une distance très faible pour un diesel, Z... ne justifie pas avoir procédé à des investigations comme l'examen, même sommaire, de la culasse et des pistons

commune a pris un arrêté de non-opposition aux travaux, qui a été annulé par une cour administrative d'appel le 25 mars 2016, à la suite de la requête des époux [G], qui soutenaient que la pointe du pignon

l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 septembre 2013), que la société Transit Pichon