[B] [U] né le [Date naissance 2] 1969 à Baugé (49) du bien immobilier indivis à usage d'habitation sis au lieu-dit "[Localité 9]" à [Localité 13] (72) - dit que Maître [W] [F], notaire à [Localité 8],

Baugé, 2°/ la société Atelier de la tour du pin, société civile immobilière, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2022, 13 janvier 2023 et 14 février 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me de La Ville-Baugé, conclut, dans le dernier état

Par les pièces qu'elle verse aux débats (pièce no 18 comportant 18 documents dits " questionnaire conducteur " renseignés par 18 chauffeurs différents à la suite de voyages effectués dans des pays du Royaume

Il ajoute qu'il n'a pas été destinataire des pièces de Monsieur [H].

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION               CASE OF BAURAS

Pierre X... en remboursement des sommes prélevées par M.

Cédric X... du 7 au 22 septembre 2005 en qualité de distributeur afin d'assurer la distribution des annuaires téléphoniques sur le secteur de Baugé.

BONOMI Rue Pierre et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître BOURGEON, Avocat associé de la SCP THREARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me de La Ville-Baugé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros

’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud Manuel, la SCEA La Baunaie

[F] [J] pour le paiement de la somme totale de 20 591,28 euros, en exécution d'une ordonnance d'injonction de payer du 26 juillet 2004 rendue par le président du tribunal d'instance de Baugé, qui a enjoint

Pierre, Marius, AV..., demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 72°) Madame CH...

[S] BANQUE - RCS [Localité 2] 313 811 515, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 substitué par Me Christine BAUGÉ, avocat

conservatoires qui ont été prises par la société les Chardons 1800 pour solidifier de manière provisoire les balcons, pour un montant non contesté de 166 181, 29 euros TTC, dont le détail est listé dans sa pièce

liquidateur, Monsieur [B] [N] RCS : 542 008 677 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie Laetitia DE LA VILLE-BAUGE

Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00058 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : SARL ULYSSE HERVE ET FILS Le Petit Pin 49150 LE VIEIL BAUGE

Aux termes de l'attestation qu'il a établie le 22 avril 2010 (pièce no 22 de l'intimé), M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent B..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société DEVILLE Avenue Chandelais 49150 BAUGE

  a) l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 mai 1992 (OGEC de La Baugerie) Par requêtes des 24 novembre 1986 et 24 mars 1987, l’OGEC de la Baugerie sollicita du Conseil d’Etat l’annulation du jugement du