par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pierre-Emmanuel

par la 2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel

répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel

CENTRE [Localité 15] Syndic. de copro. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pierre emmanuel PLANCHON - Me France CHAMPOUSSIN - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pierre-Emmanuel

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Vu les autres pièces du dossier.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et plaidant par Me Max de CASTELNAN substituant, substituant Mes Olivier LOIZON et Pierre

de LUXEMBOURG sous le n° B 58 149 dont le siège social est situé [Adresse 1] présentée par Maître Sonia AIMARD de la SELARL ABVOCARE, avocate au Barreau de Charente, avocate plaidante et par Maître Pierre-Emmanuel

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

[J] [C] né le 21 Février 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [C] née [Z] née le 18 Juin 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par la SELARL Pierre-Emmanuel THIVEND

Localité 4] Représentant : Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

OBERKAMPF INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE La société NNPO [Adresse 3]

[W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté de Me Pierre-emmanuel GIRARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté

représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pierre-Emmanuel

: P462, plaidant pour CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS INTIMÉE: Madame [C] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre

répertoire général : 10/ 03416 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02355 APPELANT : Monsieur Pierre-Emmanuel

DBYA-W-B7J-E3WIG MINUTE N°2026/ 8 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [S] [J] c/ [V] [D], [O] [B] Copie délivrée à Me Sofia NEHAL prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre