X..., salarié de l'association OGEC du lycée Jean-Baptiste de la Salle, était absent le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise et au cours de laquelle

R... a bénéficié de contrats CES suivis de contrats CEC de 1993 à 2001 ; que l'Ogec Saint Martin a appliqué la législation du travail en vigueur ; que lorsque Madame D...

B..., représentée par Me Ogel, demande au tribunal l’annulation de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 novembre 2025 par le comptable du centre des finances publiques du Mesnil-Esnard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Pierre (Plérin), représenté par Me Coirier, demande

De plus, le paiement des cotisations a été régularisé tant par la commune de [Localité 1] que par l'OGEC ST MARTIN.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Lebdiri, vice-président, comme juge des référés.

DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWO3 Association OGEC

DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOZ Association OGEC

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00272 OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Concernant le fait qu’il faudrait selon la partie adverse retenir comme limite divisoire la position d’une borne OGE implantée en 1997 et les indications d’un document d’arpentage de 1962, ils rappellent

ELYSEES PIERRE, représentée par son Gérant, la société HSBC REIM (FRANCE) SA, elle même représentée par son représentant légal Représentant : Maître Stéphanie. g OGER de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES

[I] est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'Association l'OGEC'« le Beau Rameau'» à payer à M.

Or, nous avons rencontré les pires difficultés pour vous faire mener cette tâche à bien.

- condamner l'OGEC [8] à lui payer une somme de 2.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l'évolution des pourparlers menés avec la société OGE, qu'aucun contrat n'a été conclu entre ladite société et Madame X....

L... et l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’Alzou, représentés par Me Egea et Me Michaud, ainsi qu’en tant qu’intervenants volontaires, Mme J... E..., Mme H... D..., M.

-D...a également communiqué des pièces où figure la signature de Monseigneur Y...