Elle a en effet été admise par décision du directeur de l'établissement public de santé mentale [Etablissement 1] le 13 mai 2026 selon la procédure de péril imminent pour sa santé.

[K], [Z], [ZL], [YV], [EI] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

[DJ], [Y], Mme [U] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

[B], [L] et [TM] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

[B], [JW], [DB] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 décembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [V], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur les actes

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. À la suite d'un signalement émanant de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire (l'ARS), M. T...

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[HX], Mme [ZE] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

[V], [PF], [JW], [EV], [MS] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

(pièces 34 à 52, dossier salariée) permet de se convaincre de la délicatesse dont M. G.

Sur le premier moyen : Attendu que les ayants droit du salarié font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 1994) d'avoir rejeté leur demande tendant à voir annuler la décision de mise à pied

Il ressort des débats et pièces des parties que la SAS Securitas Transport Aviation Security a adressé à Mme O...

Certes, il est soutenu par les appelants que des pièces ne portent pas la signature de M. X... I....

Il retient que, cependant, elle ne verse aucune pièce justifiant de son état de santé psychique et qu'il lui suffisait de lire les courriers et courriels clairs et précis de la caisse pour acquérir les

L'article L.1132-1 du code du travail dispose qu'« aucun salarié ne peut être licencié notamment en raison de son état de santé ».

de conduire à titre de peine principale pour le délit, et qui l'a condamné à 120 euros d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de la directive n° 76/ 768/ CEE du 27 juillet 1976, des articles L. 658-3, L. 658-10 du Code de la santé

dette établie à son profit par M. du Y... d'X..., lui en a demandé judiciairement le remboursement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. du Y... d'X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des pièces