Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Après trois renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 05 janvier 2026 où les parties ont présenté leurs moyens et déposé leurs pièces et conclusions auxquelles il est fait expressément référence

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Balineau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Pierres

Vu les autres pièces du dossier.

dans la procédure contentieuse initiée légalement par la partie civile dans le cadre des dispositions de l'article 1799-1 alinéa 3 du Code civil et dont les différentes étapes sont décrites dans les pièces

pour vocation, comme le salaire perçu avant l'accident, de permettre à Mme X... d'assumer les frais de l'existence, dont ceux relatifs à la location ou l'achat d'un logement ; que dès lors seul le surcoût

Bandiera, qui l'a prononcée, avait été à l'origine le magistrat instructeur en charge de la procédure et, en conséquence, ne pouvait statuer sur la demande de mise en liberté ; que, cependant, Jean-Pierre

Elle estime que le surcoût du prix brut payé par la société, [Z] SARL a provoqué, de manière mathématique, des surprimes d'assurances qu'elle chiffre à la somme de 35.600,31 €.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Fondation LEOPOLD BELLAN de sa demande tendant à obtenir réparation des préjudices qu'elle a subis à raison des surcoûts

Toute infirmité surajoutée est ensuite décomptée conformément aux dispositions de l'article L. 16 ; que l'infirmité surajoutée au sens des dispositions de la seconde phrase de l'article L. 17 est une

Atradius réplique que : S'agissant des pièces justificatives, Sorgem n'a pas fourni les pièces requises pour faire jouer la garantie à lere demande ; en l'espèce, l'article 2321 du code civil dispose

X...ne démontre pas que les pièces annulées sont le support nécessaire d'autres pièces de la procédure ou de parties de ces pièces ; que le procès-verbal du 19 novembre 2012, coté D274, n'a pas été établi

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

La production aux débats de ces pièces rend inutile l'organisation d'une mesure d'expertise.

Vu les autres pièces du dossier.

pochettes, écharpes, foulards : partie du 47.09" ; que ne constitue pas une industrie de fabrication d'écharpes et de foulards, une activité de travail à façon consistant à ourler, rouletter ou surjeter