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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA00139_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
administratif de Montreuil d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article L. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'évaluer les préjudices résultant de trois injections de vaccins
Source officielle1ère chambre
DTA_2104995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, comme le font valoir les requérants, les déclarations de pharmacovigilance ne sont pas systématiques et les personnes vaccinées par Panenza, moins nombreuses que celles vaccinées par Pandemrix
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea4
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Vaccinations hépatite B obligatoires en 1997 et 1998.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Selon le point 1 de l'instruction n° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique de la vaccination dans les armées, l'objectif général de la vaccination du personnel militaire
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465116.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - les arrêtés de la ministre de la santé et des sports des 4 novembre 2009 et 13 janvier 2010 relatifs à la campagne de vaccination
Source officielle1ère chambre
DTA_2302511_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C et, notamment, tous documents relatifs à son suivi médical et à ses vaccinations contre la Covid-19 ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008084672
6 octobre 2000
6 octobre 2000
par le vaccin antituberculeux BCG qu'à faire respecter par les personnes les plus exposées au risque, dans l'intérêt de la santé publique, l'obligation de cette vaccination ; que le pouvoir réglementaire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400898_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
E, qui s'était soumis en fin d'année 2021 à la vaccination contre le virus Covid 19, souffre d'une cardiomyopathie mise en évidence en mars 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110768
20 décembre 2017
20 décembre 2017
de Monsieur X... au moyen du vaccin fabriqué par la société Sanofi Pasteur MSD et la sclérose en plaques dont il est atteint.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408303_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400476_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161156
11 juillet 2008
11 juillet 2008
et était à ce titre tenue de se faire vacciner contre l'hépatite B, a reçu ce vaccin par trois injections entre octobre 1992 et janvier 1993, ainsi qu'une injection de rappel en janvier 1994 ; qu'ayant
Source officielle5ème chambre
DTA_2308668_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
nationale de vaccination contre le virus de la Covid 19.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462047.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
, ce qui ne permet pas de déterminer quel vaccin est à l'origine des dommages en cas d'effets secondaires ; - elles portent atteinte au droit de propriété que le décret du 14 février 2022, qui a réduit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que : - le caractère obligatoire des vaccinations des 22 juillet 2008, 12 août, 3 septembre, 5 octobre et 21 novembre 2010 n'est pas contesté ; - après 12 études épidémiologiques
Source officielle5ème chambre
DTA_2301376_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200766_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu : - l'ordonnance n° 2200767 du 7 mars 2022 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
une narcolepsie durant les 12 à 24 mois suivant la vaccination.
Source officiellePage 13 sur 890