Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/01/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Yves BLOT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Mme Laurence NOEL, Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 28 Novembre 2008.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ernest Gutmann et Yves A..., société anonyme

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Yves, B... Yannick, G... Denise, épouse D..., F... Hervé, F...

Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE

TOUFIC Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité

10 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 11/00115 APPELANTS : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves

Dès lors qu'il ressort des pièces versées au dossier, notamment d'une attestation fournie par la présidente du conseil départemental de la Drôme du 13 juin 2019, que M.

né le 31 Mars 1949 à LOURDOUEIX SAINT PIERRE (CREUSE) ...

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DT Ordonnance n° 2024/M Société SCCV L'OCTARINE Représentée par Me Pierre-yves

Française [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 13 mai 2020 (article 659 cpc) DÉBATS à l'audience publique du 28 septembre 2022 tenue par Yves

[X], responsable vendeur mais encore de la brochure de formation de juin 2017 produite en pièce n°33, que le four litigieux requiert des manutentions manuelles au sens de l'article R 4541-2 du code du

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

que l'état antérieure au traitement du docteur Y... des dents du maxillaire ne permettait pas leur traitement conservateur compte tenu d'une pathologie carieuse terminale de telle sorte que Monsieur YVES

Jean-Pierre M..., à M. Alain ZN..., à M. Daniel ZN..., à M. Fabrice ZZ..., à M. Paul Z..., à Mme Lucienne H..., à M. Alain N..., à Mme Lucie N..., à M. Jean O..., à M. André P..., à M.

Jean-Yves LE DREFF, Juge délégué du Tribunal de Commerce de BREST, siégeant conformément à l'article L. 721-8 du Code de Commerce, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier

Jean-Yves LE DREFF, Juge délégué du Tribunal de Commerce de BREST, siégeant conformément à l'article L. 721-8 du Code de Commerce, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier