REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

La BPCE conteste la recevabilité des pièces produites, s’agissant d’une carte de visite et d’un rapport d’expertise amiable daté du 23 août 2022, plus d’un an après le vol.

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MONTESSORI [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

I] [L] ou Maître [C] [Q] agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la société [4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

représenté par Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE Madame Maryse Z... épouse Y...

Y... c/ Monsieur Philippe Z...

Madame Micheline X... et Monsieur Philippe X..., son fils, étaient propriétaires d'un terrain sis à MALAKOFF, 1 bis rue des Roissys, sur lequel est édifiée depuis 1930 une maison que Madame X... habitait

et ce, sous le numéro 07-2357; Vu les dernières conclusions et derniers bordereaux de communication de pièces déposés par: - la Sarl DIGIT COLOR, appelante et ce, le 31 Mai 2007 ; - la Société XEROX

. persiste à soutenir que, pour les motifs exposés dans ses écritures d'appel, il n'a jamais eu l'intention de voler la société Charal, notamment en "omettant", "par manque de temps", d'ajouter à un colis

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(Pièce n° 12 du dossier de l'appelant).

L'appelant a récapitulé (pièce n°30) sur 71 pages comportant chacune une dizaine de griefs, ses contestations sur chaque facture.

Vu les autres pièces du dossier.

primaire d'assurance maladie du Havre la somme de 198 820,52 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M. et Mme A devant la cour administrative d'appel de Douai ; Vu les autres pièces

causé ; ENJOINDRE à la société COLAS FRANCE de récupérer ses déchets sur le site de [Localité 1] à [Localité 5], sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société COLAS FRANCE à