valoir qu'elle se trouvait sur [Localité 1] lorsque le camion conduit par [K] [C] a fait irruption sur la chaussée et, lancé à grande vitesse sur plusieurs kilomètres, a tué et blessé des centaines de piétons

Invoquant l'existence d'un arrêté préfectoral du 3 mai 2017 restreignant la circulation piétonne et celle des véhicules [Adresse 9], le bénéficiaire et le substituant ont renoncé à la vente, puis ont assigné

Aix-en-Provence, 5 septembre 1995, n° 353), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel elle a fait édifier une villa élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, en prenant appui sur le mur pignon

les époux Y... à surélever le bâtiment C conformément à l'accord, par la copropriété, le 4 juin 1976... et permettant l'agrandissement du local du premier étage et du local de sous-sol à l'aplomb du pignon

infirmatif attaqué (Douai, 5 novembre 1992) d'avoir débouté de leurs demandes en réparation les consorts L..., ayants-droits d'une victime décédée des suites de blessures causées par l'effondrement du mur pignon

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin à grande surface à Soustons, Mme X... a heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons

convient de constater qu'à l'origine la limite entre les deux propriétés était constituée par une ligne droite qui dans tous les plans anciens est définie par la borne A et par l'angle sud (point E) du pignon

Z..., notaire ; que, peu de temps après l'emménagement des acquéreurs, un des pignons de la maison s'est effondré ; que M. et Mme A... ont, après expertise, assigné en indemnisation M.

délit de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; "aux motifs que l'expert Z... a relevé que "des traces importantes de grippage avaient conduit à la destruction des pistons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pichon frères, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

de la dimension de la porte du fonds dominant à la date de l'acte, du moyen de locomotion permis, ou de la largeur de terrain affectée au passage ; qu'en limitant cette servitude au seul passage des piétons

travail de l'entreprise n'avait jamais émis avant l'accident la moindre observation sur les conditions de circulation des véhicules circulant dans l'entreprise, ni sur les conditions de sécurité des piétons

L... a été verbalisé [...] pour stationnement très gênant en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation ; que M.

deux immeubles des ... et ... à Paris 17e sont voisins ; que lorsque le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder au ravalement de son immeuble, il en a profité pour faire refaire le mur pignon

bâtiments contigus ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'entrepreneur, l'arrêt retient que les fissures étant susceptibles de provenir tant des travaux de démolition que de l'exposition du pignon