Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2016), que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos du Pin, dont le siège social est aurand Bornand (Haute-Savoie

Parvaud, - et les observations de Me Pion, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

et, d'autre part, approuvé la cession par l'établissement public foncier d'Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Malabre, substituant Me Pion, représentant M. C.

; - le chantier a fait l'objet d'allotissement dont le lot n° 2 " Gros œuvre " attribué à la société GBC, assurée auprès de GROUPAMA d'OC et le lot n° 3 " Charpente métallique " confié à la SAS CM Piot

[V] [Z] [D] Mme [R] [T] [X] [O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE

X... comme délégué syndical "des établissements Leader Price de Grasse, Cannes et Juan les Pins", outre qu'elle n'a elle aussi été adressée qu'au seul directeur de la société Leader Grasse et non au représentant

des mutations technologiques ; qu'il était constant en l'espèce qu'aux mois de juillet et d'août 1990, la société Locatrans avait, d'une part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin

SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022, notifiée le 19 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Pion, avocate de M.

Une note en délibéré a été produite le 20 juin 2025 par Me Pion pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON

La salariée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du corner Louis Pion situé au sein des Galeries [Adresse 5].

Max Y..., demeurant ..., 6 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Pin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète