Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

général des collectivités territoriales, repris à l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Pleumeur-Bodou

vérifications utiles et entendre tous sachants ; - se rendre sur place ; - décrire les lieux, en particulier le carrefour situé au croisement de la route des Mourgues et de l'ancien chemin des Planels

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 NOVEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE VINICOLE DE MONSIEUR X..., DEVENUE LA SOCIETE GH MUMM ET CIE (SOCIETE MUMM), A CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS PLUMET-MIGNY-VASSEUR

#Plamen Simov împotriva Comisia Europeană și Republica Bulgaria.

#Volný pohyb zboží - Obchod s koňovitými uvnitř Společenství - Řízení o schvalování nebo uznávání organizací a spolků, které vedou nebo zakládají plemenné knihy evidovaných koňovitých - Článek 2 odst.

du code du travail ; 3°/ que Mme X... affirmait, dans ses écritures, que la mention du 23 novembre comme date de conclusion de la convention de rupture ne relevait « d'aucune coquille ou erreur de plume

apos;admission de la société concluante (et non pour "trancher la contestation" comme retenu à tort par l'arrêt du 9 mars 2017 objet de la cassation, cette erreur, vraisemblablement de plume

arrêt du 22 février 2001 et en ayant recours à l'expression "etc" -particulièrement vague-, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les erreurs de plume

s'en tenant à la classification prévue par la convention collective ; que la cour d'appel a déduit de ses énonciations que la mention du salaire net dans le contrat de travail constituait une erreur de plume

faire droit aux conclusions nouvelles présentées par cette communauté de communes devant le Conseil d'Etat tendant à ce que l'expertise soit étendue à la société Bureau Veritas, à l'entreprise Luc Planelles

novembre 1995 du tribunal administratif de Paris, et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision autorisant, sur la section de l'autoroute A86 entre le CD114 à La Courneuve et le carrefour Pleyel

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

la décision implicite par laquelle il avait rejeté la demande de l'intéressée tendant à la communication de l'avis qu'il avait émis sur la conclusion d'un bail, portant sur une partie de l'immeuble Pleyel

par refus d'application ; 2°/ qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'activité reprochée est exclusivement celle de la société en faveur de sa clientèle et que l'emploi du pluriel

la demande de l'employeur, lequel est rédigé également au singulier, et est clairement mis en facteur commun de ces deux points par l'utilisation, des mots ‘en tout état de cause', et de l'usage du pluriel

par laquelle le président du tribunal administratif de Lille lui a ordonné, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de quitter immédiatement la maison éclusière du Plomeux

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLF7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Vincent PLATEL