Lors du contrôle, à 14 h 50, les policiers ont constaté la présence d'un véhicule partiellement démonté dont le numéro de série, après vérification au fichier, est apparu comme correspondant à un véhicule

faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en considérant qu'il était fait état dans l'article litigieux « de faits précis, à savoir le passage de policiers

1998 à 6 heures 10, agissant en vertu d'une commission rogatoire délivrée par Mme Gay, juge d'instruction, relative aux faits du 22 octobre 1997 à Jonage ; que la perquisition effectuée par les policiers

établir l'état alcoolique ; "aux motifs que, quelqu'ait pu être le motif de son refus, alors qu'il ne lui appartenait pas de choisir le lieu où serait pratiqué le prélèvement sanguin et que les policiers

attaqué a été rendu en violation de l'article 63-3 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se bornant à affirmer, pour refuser d'annuler les perquisitions, que lorsqu'elles avaient été effectuées les policiers

23 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 12 mai 2016 à 22 heures 20, des policiers

énumérées et en exclut les gardiens de la paix de la police nationale qui n'ont pas deux ans de service effectif dans les formations en tenue ; qu'en l'espèce, il résulte des déclarations des deux policiers

(D 73) qui, avec Arnaud X..., constituaient la patrouille d'intervention agissant le 30 décembre 1996, jour des faits, qu'aucun des policiers n'était muni de matraque Tonfa ; que, pour déclarer la faute

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

accentué l'angoisse et l'inquiétude de ce dernier qui pouvait penser que s'il ne remettait pas l'argent réclamé, il risquait gravement pour sa liberté et pouvait aussi craindre les réactions d'un policier

le jour des faits, qu'un liquide jaunâtre a été répandu sur la barrière d'André Y... ainsi que dans sa propriété ; le liquide dégage une odeur acide et piquante ; les policiers ont noté que des traces

la perquisition se révélait impossible en raison de leur décès ; "l'audition du juge d'instruction, qui en l'absence du magistrat titulaire du dossier, aurait donné des instruction précises aux policiers

intervenant, à l'infraction de contrôle de vitesse, mais qu'il n'avait pas signé le procès-verbal et que son identité n'y figurait pas, pas plus que n'était indiqué le rôle exact joué par chacun des policiers

supplément d'information ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 62 et 75 du Code de procédure pénale, en ce que des procès-verbaux de police résulte l'animosité des policiers

Gérard X... habite bien au ... et que figurent son prénom et celui de son épouse sur les boîtes aux lettres et l'interphone de l'immeuble ; que les policiers n'ont pas justifié s'être enquis de son domicile

légitime, porté une arme ou un élément essentiel de cette arme ou une munition de catégorie B, alors « que ne commet pas le délit de port d'arme prohibé prévu par l'article 222-54 du code pénal le policier

le moyen : 1 ) que les pièces produites par la société Saint-Gobain PAM font ressortir l'existence d'innombrables équipements d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières

le moyen : 1 / que les pièces produites par la société Saint-Gobain PAM font ressortir l'existence d'innombrables équipements d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières