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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310079
29 janvier 2026
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
ECLI:FR:CCASS:2026:C310260
2 avril 2026
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7e
25 septembre 2007
prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Roland X..., décédé le 9 février 2005 née le 12 Décembre 1975 à SÈTE (34200) ... ... 83350 RAMATUELLE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués
6253ca99bd3db21cbdd8b804
29 avril 2008
né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au
1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49356
4 juillet 2024
RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
6253c955bd3db21cbdd87f9b
10 janvier 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Pascal X... né le 07 Juin 1961 à SORGUES (84700) 2 bis ruelle du
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POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES :Monsieur Pascal X... né le 07 Juin 1961 à SORGUES (84700) ... représenté par
soc
6137217ccd580146773f428c
23 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., de Me Jousselin, avocat de la société Electro-industriel
4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
6260f9236d9e13277d6e3859
6253cafcbd3db21cbdd8c99a
25 novembre 2008
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON SA AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en
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26 mars 2015
né le 18 Novembre 1948 à orleanville (algérie) ... 07100 annonay Représenté par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représenté par Me Georges POMIES
6253c8f4bd3db21cbdd86cea
9 décembre 2003
PONHES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Statuant en matière de nationalité, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M.
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Nicolas JONQUET à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK COUR D'APPEL
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4
2 février 2010
née le 19 Septembre 1960 à GENEVILLIERS ... ... 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Gaële GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON
ECLI:FR:CCASS:2024:C310123
29 février 2024
Pons, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [J], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310183
28 mars 2024
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [I], de la SCP Richard, avocat de la commune de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où
ECLI:FR:CCASS:2024:C310397
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
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9 avril 2015
né le 16 Mars 1946 à L'ISLE SUR LA SORGUE ... 84250 LE THOR Représenté par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES
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19 décembre 2006
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND David, avocat au Barreau de BEZIERS Madame Sylviane Z... épouse X...
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