Suite à l'installation par M. et Mme [C] d'un portail à l'entrée de la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6], les consorts [Q] les ont fait assigner aux fins de condamnation à supprimer ce portail

X... en qualité de chauffeur pour une durée de trois mois ; que l'employeur a mis fin au contrat le 29 juin suivant pour faute grave pour avoir accroché un portail et avoir "engueulé" un client qui ne

fermeture du passage vers la cour, effectuée en septembre 2010 par M. et Mme U..., M. et Mme J... ont contesté leurs droits de propriété exclusifs sur cette cour et les ont assignés en enlèvement du portail

Y... à supprimer le portail par lui édifié sur la propriété de celles-ci et dit qu'à défaut de se conformer à cette disposition dans le mois du prononcé de l'arrêt, M.

propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée ZR n° 99, le 22 juillet 1998 pour le voir condamner à laisser libre le passage desservant leur propriété et le 15 mars 2000 pour le voir condamner à enlever le portail

[I], cogérant de la société civile immobilière [Adresse 2] (la SCI), a confié, à la société Cuisine 21, l'installation d'un poêle dans un local.

#Zahtjev za prethodnu odluku – Nacionalni porezi – Članak 110.

ET MME [I] expliquent avoir commandé à la SAS GROUPE MENUET la pose d’un portail enroulable motorisé pour leur garage pour un montant de 4.369,94 €.

était enclavée, qu'il bénéficiait de ce fait d'un droit de passage sur le fonds des époux X..., et que le passage qui lui était désormais interdit du fait de la mise en place d'une clôture et d'un portail

Afin d'installer le coffret contenant les raccordements et compteur de gaz de leur maison, M. et Mme [L] ont pris l'initiative en 2013 de retirer le portail qui fermait l'accès à la cour pour ériger à

été victime d'un accident mortel ; qu'actionnant le contacteur "marche arrière grande vitesse" d'un chariot élévateur déficient et provoquant le brusque recul de l'engin, il a été écrasé contre un portail

l'arrivée du train, la SNCF avertissait l'un des trois responsables de l'usine, ce qui permettait à ceux-ci de prendre les dispositions nécessaires pour aviser le personnel et assurer l'ouverture du portail

, commerciales, financières ou civiles pouvant se rattacher à cet objet social ; que le fait de se porter caution d'une société tierce, serait-elle une filiale, est totalement étranger au négoce de poêles

remontait à 1994 ; que la citation directe est, elle-même, antérieure à l'arrêté ordonnant enquête; qu'il suit de là que la condamnation prononcée à la suite de cette citation, à démolir le mur et le portail

(la société [...]) a fait construire des bâtiments à usage d'élevage porcin et confié à la société I-Tek la conception et l'aménagement intérieur de l'une des constructions.

X... », dès lors qu'il s'évinçait du rapport amiable établi en 2016 par l'expert que « différents ouvrages - trottoir, panneau d'affichage, portail, clôture et parkings - (étaient) implantés sur l'assiette

janvier 2014), que la Société de travaux publics et de construction du littoral (la société STPCL) a commandé à la société Ciffréo Bona, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un portail

branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 1990) de décider que les parcelles D 437 et D 449, jusqu'à la limite formée par l'emplacement d'un ancien portail