AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2413697_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 25 novembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01368_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Prézioso, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00699_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) de l'arrêté du 26 novembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01185_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400008_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516109_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielle7ème chambre
DTA_2504347_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404864_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008071687
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Preciosa X...
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
de nationalité Française Chez Mr [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien BEVILACQUA (Cabinet PREZIOSI-CECCALDI
Source officielle7ème chambre
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Preziosi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme totale de 68 276,48 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F G décédé le 18 décembre 2015, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats Associés agissant par Me Preziosi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
9 février 2011
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502836_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a
Source officielleRétention Administrative
64b8d09da5d4a205dbc5cdc1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 20 mars 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdc9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 13 mai 2004 à [Localité 7] (99) de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510104_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513209_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513341_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la
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