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795 résultats pour « Preziosi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2413697_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 25 novembre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01368_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Prézioso, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00699_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) de l'arrêté du 26 novembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01185_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400008_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516109_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504347_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404864_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071687

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Preciosa X...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033cfc14bc3cc81e0af3dae

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

de nationalité Française Chez Mr [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien BEVILACQUA (Cabinet PREZIOSI-CECCALDI

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Preziosi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme totale de 68 276,48 euros, assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103097_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

F G décédé le 18 décembre 2015, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats Associés agissant par Me Preziosi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce5

Appel

9 février 2011

9 février 2011

représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502836_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09da5d4a205dbc5cdc1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

APPELANT Monsieur [H] [D] né le 20 mars 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09ea5d4a205dbc5cdc9

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 13 mai 2004 à [Localité 7] (99) de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510104_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513209_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513341_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la

Source officielle

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