Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
68b1ec496dfb8222794519de
7 avril 2025
7 avril 2025
Le règlement de copropriété xe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508806_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, la somme de 600 euros à verser à Me Renaud sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604924_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur D..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301923_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Renaud de la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300628_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Renaud dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f4
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f8
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685700
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317139_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0a80bcdc6046d47117261
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404146_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme D, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600570_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Renaudie, avocat de M.
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c1
25 janvier 2025
25 janvier 2025
-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, première conseillère ; - et les conclusions de M. Emmanuel Willem, rapporteur public.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500396_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Renaud, représentant M. B, - et les observations de M.
Source officielle2e chambre civile
631addeef575634f1371ed00
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA,
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B D à la garantir de toute condamnation prononcer à son encontre ; - de mettre à la charge de la commune de Cucuron, de la SAS Gonzalez-Reynaud, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602239_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Renaud de la somme de 550 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Monsieur Renaud Ange J... A... né le [...] à [...] [...]
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
679012f951b02779572a7c53
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 Minute : 37/25 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVEC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges
Source officiellePage 13 sur 467