DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ROUSSEL

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Rouen

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Pour expédition conforme, Montpellier, le 20 janvier 2026, La greffière, A-C. Romera

Pour expédition conforme, Montpellier, le 7 août 2024, La greffière, A-C. Romera

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy-Roudel, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy-Roudel, représentant

Pour expédition conforme, Montpellier, le 5 août 2024 La greffière, A-C. Romera

Pour expédition conforme, Montpellier, le 18 novembre 2024 La greffière, A-C. Romera

Pour expédition conforme, Montpellier, le 14 mars 2025, La greffière, A-C. Romera

mesure édictée, telle que rappelée au point 1, la maire de la commune de Douarnenez fait valoir qu'ont été constatés des faits d'exhibition sexuelle sur le domaine public, deux en 2019 sur le site du Rosmeur

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, la société Orange, représentée par Me Roumens, demande au tribunal de compléter la mission de l'expert en disant que celui-ci devra se faire présenter par

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (SCPA Courteaud-Pelissier) demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°

Pour expédition conforme, Montpellier, le 5 décembre 2025, La greffière, A-C. Romera

Pour expédition conforme, Montpellier, le 17 décembre 2025, La greffière, A-C. Romera

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00822 N° Portalis DB2W-W-B7I-MV26 [M] [S] C/ CPAM DES YVELINES Expéditions exécutoires à - [M] [S] -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPI6 URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR Expédition

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset