Portalis DB2H-W-B7I-2D4J Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [U] [Z] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ROUMEAS

En l'état, rien ne s'oppose à ce que la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés Roumeas TP, Eurovia Languedoc-Roussillon et Artelia.

[N] [G] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

biens des mineures [V] et [Y] [R] [U] [F] Société SARL [14], prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [T] [K] divorcée [F] [9] ([12]) Expédition

COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Nabeth, représentée par la Selarl Roumeas avocats (Me Roumeas), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

ROUMAR 2 [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

B, représenté par la Selarl Roumeas Avocats (Me Reinhard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la préfète du Rhône a accordé le concours de la force publique

A, représenté par la société Roumeas avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Article 2 : La commune de Roubia versera à Mme A B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C, - les observations de Me Reinhard substituant Me Roumeas, représentant Mme A, et de Mme D représentant l'institut Agro Dijon. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la société Terideal Hauts-de-France, représentée par Me Roumens, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

Serge YG..., demeurant 15, Cours de la Rougcarie, 81200 Aussillon, 15°/ de M. Serge YL..., demeurant ..., 16°/ de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement foncier rural des Rougeats

Mme A M'Roudjae demande l'annulation de cette décision implicite. 2.

E une requête enregistrée le 6 avril 2021, sous le numéro 21LY01047, A C, représentée E Me Roumeas, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la SARL Nabeth, représentée par la SARL Rouméas Avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le

O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00066 - opposable au RG 24/00072 N° Portalis DBYP-W-B7J-CN4D ORDONNANCE N° 25/00059 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions