YYY..., domiciliée [...] , 254°/ Mme Traci BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 255°/ Mme Sharon ZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 256°/ Mme Carolyn E..., domiciliée [...] , 257°/ Mme Nicola HHH...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

[N] a contesté cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.

, Roux, Torel, Nicol, MM.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1. Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.