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11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200549_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle

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CC

soc

61372281cd580146773fdc94

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X..., qui avait créé en 1968 la société Quercy Pétrole dont l'objet est le négoce et la distribution de produits pétroliers, en est devenu, après le rachat de l'entreprise en 1974 par la société pétrolière

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d19

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... et deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaire ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 05-41.505, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

D'autant que Monsieur M..., ancien salarié de la société IDVERDE, atteste que Madame L...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00741

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014.

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a05

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

était de 41 heures, y compris le temps de formation ; que son contrat de travail s'est achevé le 31 mars 2004 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00921

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

est intervenu volontairement aux instances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié des rappels de primes de panier et de primes de vacances alors, selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af5

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de salaire formulé par le salarié, et en ce qu'il a dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Sur la fixation de la rémunération dans le cadre du contrat à durée indéterminée Il y a lieu de rappeler que la requalification de la relation contractuelle qui confère au salarié le statut de travailleur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00902

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des rappels de primes de panier, de vacances et de trajet alors, selon le moyen : 1°/ que la différence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818580

Appel

7 février 2020

7 février 2020

- de débouter la salariée de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - de débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - de

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile, et les salariés relevant d'un accord collectif

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par requête en date du 19 mai 2014, Monsieur [Z] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en lui demandant de condamner la société MAISONS ALAIN METRAL à lui payer diverses sommes à titre de rappel

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Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

salarié ne peut revendiquer son paiement.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié certaines sommes à titre de rappel de minimum garantie d'activité pour les journées des 17, 18 et 19 septembre 2014, de rappel

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CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de la salariée tendant au paiement d'un rappel de prime de 13ème mois et d'un rappel de prime de trajet et il sera confirmé

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CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par requête du 24 mai 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes d'une action dirigée à l'encontre de son employeur aux fins de contester son licenciement, d'obtenir divers rappels de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01731

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb21

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

moral et des frais irrépétibles de la procédure, subsidiairement, de fixer la créance du salarié au passif de la société.

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