A..., adjointe administrative principale, a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël le 1er février 2008.

Raphaùl demeurant : La Rivière GEVRIEUX 01320 CHATILLON LA PALUD Avocat : Maître MICHAL-DUPOIZAT INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 21 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 13 Décembre

#Raphael de Dapper i inni przeciwko Parlamentowi Europejskiemu.#Sprawa 54-75 R.

fait systématiquement référence à la commune de Saint- Tropez, soit par la reproduction plus ou moins stylisée mais dépourvue d'ambiguïté du golfe ou de la vieille ville de Saint-Tropez, soit par le rappel

; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Raphaël de leur accorder le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter de l'intervention de la présente décision, sous astreinte de 500 euros

. : 14/05667 Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Madame Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Raphaël

PRENOMMEE RAPHAELLE ; QU'ALICE Y..., MARIEE A K..., EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES K... ; QUE MICHEL Y...

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël

[L] [U] - Me Raphael JAMI Copie exécutoire à : - [4] Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYD MINUTE: 24/0065 Nous, Raphael

B... et de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.

contacts entre Rachael et son père, de même qu'entre Rachael et ses grands-parents paternels, qui représentaient beaucoup pour elle.

A MIS AU MONDE, LE 27 NOVEMBRE 1971, UN ENFANT, PRENOMME RAPHAEL, QU'ELLE A RECONNU ; QU'UN ARRET DU 4 MAI 1976 A DECLARE CET ENFANT ABANDONNE , PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL ;

RAPHAEL, NE LE 19 DECEMBRE 1976 ; QUE MME B... A FORME CONTRE CET ARRET LE POURVOI N° 80-80 014, QUI INVOQUE TROIS MOYENS DE CASSATION ; QUE M B...

Mme B... était aide-soignante titulaire au sein du CHI de Fréjus Saint-Raphaël.

A... à résider séparément ; que, le 29 mars 1955, Mme A... a donné naissance à une seconde fille, Raphaële, déclarée à l'état civil comme étant issue du mariage ; que celui-ci a été dissous par le divorce

Par une lettre du 20 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de procéder au retrait de sa décision du 14 avril 2023. 4.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de Saint-Raphaël s'est opposé à la déclaration préalable est annulé.