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33 651 résultats pour « Raphaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bb

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Raphaël Y...

Source officielle
CC

Page 13 sur 1683

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Annonces BODACC1 249 résultats

Journal officiel
Créations

EMONET, Clara, Raphaelle

SIREN 908490253Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Radiations

DEROCQ, Angélique, Sonia, Raphaëlle

SIREN 984428177Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE RAPHAELLE

SIREN 513834150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

Voir →

Immatriculations

Bahuaud, Raphaëlle Michaëla

SIREN 929869915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

21/06/2026

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Créations

HOUIS, Raphaëlle, Josette, TRAPP

SIREN 104907092Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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other

60793b3a9ba5988459c3c619

Cassation

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Après que Raphaël X... lui a expliqué que Valérie Y... s'était évanouie, ils avaient tous deux traîné son corps, dénudé et inerte, jusqu'à son véhicule avant de le déposer au bois de la Souche où Raphaël

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., adjointe administrative principale, a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël le 1er février 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f17

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Raphaùl demeurant : La Rivière GEVRIEUX 01320 CHATILLON LA PALUD Avocat : Maître MICHAL-DUPOIZAT INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 21 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 13 Décembre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:95

CJUE

2 juillet 1975

2 juillet 1975

#Raphael de Dapper i inni przeciwko Parlamentowi Europejskiemu.#Sprawa 54-75 R.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a24

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

fait systématiquement référence à la commune de Saint- Tropez, soit par la reproduction plus ou moins stylisée mais dépourvue d'ambiguïté du golfe ou de la vieille ville de Saint-Tropez, soit par le rappel

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257587

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Raphaël de leur accorder le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter de l'intervention de la présente décision, sous astreinte de 500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927af

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

. : 14/05667 Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Madame Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Raphaël

Source officielle
CC

civ1

607941199ba5988459c403cc

Cassation

19 mars 1973

19 mars 1973

PRENOMMEE RAPHAELLE ; QU'ALICE Y..., MARIEE A K..., EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES K... ; QUE MICHEL Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00441_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79a34dc79f9f0614f04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [U] - Me Raphael JAMI Copie exécutoire à : - [4] Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659d97a0aa704a07f49030f3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYD MINUTE: 24/0065 Nous, Raphael

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03980_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B... et de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD005043599

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

contacts entre Rachael et son père, de même qu'entre Rachael et ses grands-parents paternels, qui représentaient beaucoup pour elle.

Source officielle
CC

civ1

60794bc59ba5988459c43e2d

Cassation

3 octobre 1978

3 octobre 1978

A MIS AU MONDE, LE 27 NOVEMBRE 1971, UN ENFANT, PRENOMME RAPHAEL, QU'ELLE A RECONNU ; QU'UN ARRET DU 4 MAI 1976 A DECLARE CET ENFANT ABANDONNE , PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL ;

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a4b

Cassation

14 avril 1982

14 avril 1982

RAPHAEL, NE LE 19 DECEMBRE 1976 ; QUE MME B... A FORME CONTRE CET ARRET LE POURVOI N° 80-80 014, QUI INVOQUE TROIS MOYENS DE CASSATION ; QUE M B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302143_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Mme B... était aide-soignante titulaire au sein du CHI de Fréjus Saint-Raphaël.

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c46259

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

A... à résider séparément ; que, le 29 mars 1955, Mme A... a donné naissance à une seconde fille, Raphaële, déclarée à l'état civil comme étant issue du mariage ; que celui-ci a été dissous par le divorce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303785_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par une lettre du 20 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de procéder au retrait de sa décision du 14 avril 2023. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100019_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de Saint-Raphaël s'est opposé à la déclaration préalable est annulé.

Source officielle