Les échanges de courriel produits par la Préfecture au soutien de son appel, démontrent que le dossier de M.

Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH de la SELEURL RAPHAEL

[B] [S] Téléphone : [XXXXXXXX02] courriel : [Courriel 15] aux fins d'information sur l'objet et le déroulement d'une médiation; Rappelons que le médiateur n'interviendra qu'après que l'expert l'aura

MINUTE N° 22/301 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 16]).

** Date de clôture de l'instruction : 05 Février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële

Il est rappelé que l'avance des frais ne préjuge pas de la charge finale du coût de l'expertise qui peut incomber à l'une ou l'autre des parties en la cause.

L'EURL ISLEKTER CARRELAGE fait ainsi valoir qu'elle a respecté la procédure de rupture du contrat d'apprentissage et qu'elle ne doit aucun rappel de salaire.

que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur[Q] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBO Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU42 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier

par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - avocat au barreau de LYON- 428, DEFENDERESSE SAS C.FITNESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Raphaëlle

Il convient de rappeler que l'administration n'a aucune obligation légale de saisir d'autres représentations diplomatiques que celle du pays dont l'intéressé revendique être ressortissant sauf mise en

[F] [D] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GEORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON

N° RG 25/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEV6 Minute n° ° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété

[K] [C] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 5] (GÉORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau

CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/0817 Rôle N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZC Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel

Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/ 0818 N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZL Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel