relatif à l'acquisition, par offre publique d'achat, de la société Sucrerie-Raffinerie de Chalon-sur-Saône par la société Union financière sucrière du Sud-Est

autorisation en date du 4 septembre 1976 du préfet de l'Ain quant à la création d'une décharge jouissant du statut des établissements classés, autorisation qui portait sur le remblaiement de la partie haute du ravin

#Ranskan Conseil d'Etat'n esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 48/74.

C... ont saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir dire que le tribunal arbitral rabbinique et les juridictions israéliennes, saisis en premier lieu, étaient seuls compétents.

Y... deux couronnes céramique sur pivot et perforé la racine au niveau du tiers coronaire, lors de la réalisation du tenon sur une des incisives ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, M.

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Selarl Racine, de MM.

Saturn, d'une supériorité tarifaire générale résultait de la combinaison de plusieurs éléments au premier rang desquels se trouvait la présence marquée, dans chacune des publicités, du slogan « plus radin

A... apparaissait en qualité de propriétaire des noms de domaine comportant la racine Geocal enregistrés par la société Géocalive, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ; Attendu qu'il

"que ce nom, qui vient ridiculiser un grade, est indéniablement connoté péjorativement quand bien même ignorerait-on son étymologie ou les tribulations du personnage de la Comtesse de Pimbesche (Racine

en premier ; moi ce qui m'a beaucoup frappé et qui m'a mis très mal à l'aise, c'est qu'il est devenu candidat UMP, c'est-à-dire successeur des RPR et le RPR avait des racines

de la procédure le concernant", ajoutant que, à propos de la circonstance que, manifestement, l'administration fiscale n'avait pas remis en cause le caractère de "holding animatrice" de Finaréa à la racine

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Taittinger, de la

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

déloyale et agissements parasitaires, l'arrêt retient qu'en ayant imité servilement la dénomination " Clos de la Justice ", pour étiqueter et commercialiser des bouteilles de vin élaboré à partir de raisins

X..., salarié de la société Total Raffinage distribution, devenue Total Fina Elf France (la société) de 1957 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a

Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Pellenc, Pellenc Languedoc Roussillon et Pellenc Bordeaux Charentes, de la SCP Thomas-Raquin

un médicament par fonction ainsi qu'il ressort de l'avis formalisé de l'Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), joint au dossier, en date du 16 février 2011 ; que les racines

X..., né le 15 juin 1946, est domicilié ..., qu'il est le gérant de la société Transport X..., sise Ravine Creuse à Saint-André (97440), sigle X...