de langue et de culture arabe pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente déclaration () ".

en Arabie Saoudite ; qu'à supposer même que M.

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 mars 2026 par Mme la PREFETE DE L’[M] à l’encontre de [W] [C] ; Vu l’ordonnance rendue

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le 28 avril 2026 par le premier président de la cour d’appel de Versailles confirmant la décision rendue le 26 avril 2026 par le magistrat statuant en application du code de l'entrée et du séjour des

#xa0; Having regard to the application introduced on 2 June 1994 by Oguz ARAL, Galip TEKiN and inci ARAL against Turkey and registered on 7 July 1994 under file No. 24563/94 ;      

Pourvoi n° G 16-22.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme [P] [X], séparée [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-13.997 contre l'arrêt rendu

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Recours n° T 17-60.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

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