tribunal judiciaire de Reims et cantons d'Anglure, Avize (à l'exception de la fraction de commune de Blancs-Coteaux), Dormans, Epernay 1er canton, Epernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne Cour d'appel de Rennes

Article 1

—

novembre 2015 à partir des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de Bayonne, Dax, Mont-de-Marsan, Pau, Agen, Bordeaux, Libourne, Périgueux et Bergerac ; -à compter du 2 mai 2016 à partir du ressort territorial de la cour d'appel de Rennes

Article Annexe I

—

Clermont-Ferrand - Auvergne Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Carpiquet Deauville-Normandie Manche 50 Cherbourg-Maupertus Bretagne Finistère 29 Brest-Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo Rennes

Article Annexe D

—

DTPJJ Yonne-Nièvre Yonne Centre DTPJJ Centre-Orléans Loiret DTPJJ Touraine-Berry Indre-et-Loire Champagne-Ardenne DTPJJ Marne-Ardenne Marne DTPJJ Aube - Haute-Marne Aube Bretagne DIRPJJ Grand-Ouest (siège à Rennes

LEGIARTI000041981247

—

SUR YON LUCON MONTAIGU CHI ALPES DU SUD CHI CAVAILLON LAURIS CHI CORNOUAILLE QUIMPER CHI DES ANDAINES CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CHI FREJUS SAINT RAPHAEL CHI TOULON LA SEYNE SUR MER CHIC ALENCON-MAMERS CHR ORLEANS CHRU BREST CHRU RENNES

LEGIARTI000051022168

—

Directeur zonal de la police nationale à Rennes. Directeur zonal de la police nationale à Metz. Directeur zonal de la police nationale à Lyon. Directeur zonal de la police nationale à Lille.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Rennes Côtes-d'Armor [Saint-Brieuc Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. (4)] Finistère [Brest Ressort du tribunal judiciaire de Brest. (4)] Quimper Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.

Article 2

—

Rochefort 1 Tribunal judiciaire de La Rochelle 1 Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne 1 Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne 1 Tribunal judiciaire de Reims 1 Tribunal de proximité de Sedan 1 Cour d'appel de Rennes

Article 1

—

PERPIGNAN-RIVESALTES 0,622 % POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 2,492 % POITIERS-BIARD 2,107 % PONTOISE 1,043 % QUIMPER-PLUGUFFAN 0,739 % RAIATEA-UTUROA (Polynésie française) 0,396 % RANGIROA (Polynésie française) 0,308 % REIMS-PRUNAY 0,101 % RENNES

LEGIARTI000051471575

—

Bourgogne Europe Université Clermont Auvergne Université Côte d'Azur Université d'Aix-Marseille Université de Bordeaux Université de Lille Université de Lorraine Université de Montpellier Université de Nantes Université de Paris Cité Université de Rennes

Article Annexe A

—

Bretagne DISP de Rennes Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article 1

—

logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Est Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon) 250 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est Plate-forme commissariat Ouest (Rennes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

: : 2 repas 27,45 X 2 54,90 : : Petit déjeuner 8,65 : : ------- : : Total 274,05 : : : :-----------------------------: : 7° Ecole de Rennes

LEGIARTI000030366518

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750000218 Finess géographiques 350000071 Etablissement FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes

Article 1

—

-Académie de Rennes CROUS DE RENNES FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Morbihan (56) Lorient 1 Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Sous-total agent d'astreinte H24 2 Directeur de CROUS Ille-et-Vilaine

Article 9

—

industrielle de la ville de Paris ; Ecole supérieure d'électricité de Malakoff ; Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine, à Brest ; Institut d'optique théorique et appliquée ; Ecoles nationales d'agriculture de Grignon, Montpellier et Rennes

LEGIARTI000036589599

—

centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare, BP 20255, 29402 LANDIVISIAU CEDEX x x x RC Services, 22, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, 85500 LES HERBIERS x x x x CFPPA du Gers, Valentées, 32300 MIRANDE x x CFPPA Rennes-Le

Article 1

—

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques Ressort de la cour d'appel de Pau Poitiers Cour d'assises de la Vienne Ressort de la cour d'appel de Poitiers Reims Cour d'assises de la Marne Ressort de la cour d'appel de Reims Rennes

Article Annexe

—

Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Rennes (Ille-et-Vilaine). Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger (CMIDOME) de Versailles (Yvelines).

Page 13 · 374 résultats

← Précédent Suivant →