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257 résultats pour « Ricateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300281_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Rivalleau, substituant Me Foucherault, pour la SAS Larpe et la SA MAAF Assurances.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TURPAUD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Camille RIVALLEAU, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile, Signé par Madame Chantal MECHICHE, Présidente et Madame Estelle RIBANNEAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007395

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNEDE LIFFRE et de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE DE VIE DANS LES QUARTIERS DE LA QUINTE, L'ENDROIT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162886bdafa129e39951814

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Adresse 15] Elisant domicile au cabinet de Maître TEYTAUD [Adresse 10] assistée de - Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 [Adresse 10] - Maître Philippe RINCAZEAU

Source officielle
CA

3e chambre

60344b9f501f6e3c06d6d0af

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Représentant : Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1500095 Représentant : Me Claire HUDELLET de la SCP RIBADEAU

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983050

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société AXS Télécom ; de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'Autorité de régulation des télécommunications ; de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l'ESSONNE SARL RODOCAN [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Séverine RICATEAU

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d6c67dcdc6046d47919ca2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 DEFENDEURS Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d70c25a97f0381f4d57

Appel

26 février 2015

26 février 2015

la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Vincent RIBADEAU

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b7c2a5bdff9702ff56

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Manuella RITEAU

Source officielle
CA

16e chambre

603344463b8dbdb4948858e7

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Jean-paul CHEMINADE de la SCP RIBADEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa1055f

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SCP RIBADEAU DUMAS-CHEMINADE-HUDELLET , Société d'avocats au barreau de Paris, immatriculée sous le n° 78465996300036 ayant son siège sis au [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LEVASSEUR membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me Vincent RIBADEAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Romagne, Christine Micheneau, résidant à La Chapelle Largeau, Isabelle Martin, résidant à Begnolles-en-Mauges, Monique Pasquier, résidant à Cholet, Céline Petard, résidant à Chapelle-du-Genet, Sylvie Ricolleau

Source officielle