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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00016_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501006_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Pauziès, président ; - les observations de Me Sanchez-Rodriguez, substituant Me Tabone, qui a repris les moyens soulevés dans les écritures de M. B.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502397_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501172_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501821_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en complément de pièces enregistrés le 23 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme D F, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303161_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402065 rendu le 23 août 2024 par la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401304_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques, a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003391208
25 mai 2010
25 mai 2010
Les requérants demandent à cet égard l'application au cas d'espèce de la jurisprudence établie dans l'affaire Soto Sánchez c.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501846_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Caloone greffière d'audience : - le rapport de Mme GENTY, - et les observations de Me Sanchez
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202244_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C E A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303202_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ortego Sampedro, Me Pather et Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01561_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Herminia RODRIGUEZ, demeurant ..., Roosevelt XP..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) statuant en audience solennelle, au profit de :
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501178_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel la préfète
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1016JUD000395824
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Costa Sánchez, a lawyer practising in Barcelona; the decision to give notice of the application to the Spanish Government (“the Government”), represented by their co-Agent, Ms H. E.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
7 avril 1994
Joseph Rodriguez, demeurant 63, avenue Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 87 / de M. Raymond Rouden, demeurant villa Morayma, La Miolane à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 88 / de M.
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
10 mai 1994
Joseph Rodriguez, demeurant 63, avenue Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 87 / M. Raymond Rouden, demeurant villa Morayma, La Miolane à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 88 / M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
FAIRE APARICIO NAVARRO REVERTER ET GARCÍA SAN MIGUEL Y ORUETAc/ESP
ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD003943311
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Grèce , n o 39442/98, § 17, CEDH 2000-XII, et Rodriguez Valin c. Espagne , n o 47792/99, § 22, 11 octobre 2001).
Source officiellePage 13 sur 14